Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet https://www.vilaincoq.fr (ci-après le "Site") entre :
Ypssometro, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 980 715 270 00016, exploitant la marque déposée Vilain Coq, dont le siège social est situé à Toulon (83) - France (ci-après le "Vendeur"),
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après le "Client").
2. Produits
Les produits proposés sont des slips de bain conçus et fabriqués en France. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le Site. Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
3. Commande
Le Client passe commande en ligne sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises) et n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation finale de la commande.
Vilain Coq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
6. Livraison
Modes de livraison disponibles :
- Colissimo
- Mondial Relay
- Chronopost
Frais de livraison :
Pour la France métropolitaine : 4,80 € TTC, quel que soit le transporteur choisi.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Délai légal :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Exception pour les produits d’hygiène :
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, notamment les slips de bain.
Les retours sont acceptés uniquement si :
- Le slip de bain n’a jamais été porté, lavé.
- Il est retourné dans son emballage d’origine, intact, avec la protection hygiénique en place et les étiquettes d’origines.
Tout article retourné sans respect de ces conditions sera refusé, non remboursé et réexpédié au Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@vilaincoq.fr
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions d’entretien.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse : contact@vilaincoq.fr
11. Propriété intellectuelle et marque déposée
La marque Vilain Coq est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). À ce titre, elle est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments présents sur le site vilaincoq.fr – textes, images, illustrations, logo, design, packaging, photos, vidéos, noms de produits – sont la propriété exclusive de Vilain Coq ou font l’objet d’une licence.
Toute reproduction, représentation, imitation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du Vendeur.
13. Cookies
Le site vilaincoq.fr utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation publicitaire. Le Client peut gérer ses préférences via la bannière de consentement affichée lors de la navigation.